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Japon

Japon

Population 127,061 millions
PIB 4769,804 milliards $US
A1
Evaluation Pays
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Environnement des affaires
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Synthèse

principaux Indicateurs économiques

  2012 2013  2014 (e) 2015 (p)
Croissance PIB (%) 1,5 1,5 0,1 1,0
Inflation (moyenne annuelle) 0,0 0,4 2,5 1,6
Solde budgétaire / PIB (%)  -8,7  -8,2 -7,1 -6,8
Solde courant / PIB (%)  1,1 0,7 0,0 0,5
Dette publique / PIB (%)  238,0  243,5 245,3 246,8

 

(p) Prévisions

POINTS FORTS

  • Situation géographique privilégiée dans une région dynamique
  • Epargne nationale très élevée (autour de 23% du PIB)
  • Dette publique détenue à 90% par des investisseurs locaux

POINTS FAIBLES

  • Instabilité gouvernementale (sept premiers ministres en sept ans)
  • Détérioration des finances publiques
  • Réduction de la population active et part grandissante des travailleurs précaires
  • Faible productivité des petites et moyennes entreprises
  • Incertitudes autour de la question de l’énergie nucléaire 

Appréciation du risque

La politique monétaire favorisera la croissance

En avril 2014, afin de réduire le déficit public, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée a été augmenté (de 5% à 8%). Le contrecoup a été plus ample que prévu, le pays enregistrant une récession technique en 2014. Ce choc, d’une amplitude similaire à celle du tsunami, a fait craindre aux autorités monétaires un retour des risques déflationnistes. En conséquence, la Banque centrale a réaffirmé en octobre 2014 son intention de faire tout son possible pour que l’inflation se situe autour de 2%. La masse monétaire va ainsi augmenter pour atteindre 80 TR Yens (environ 600 Mds€, 17% du PIB). Le principal taux directeur de la Banque centrale demeurera à 0% en 2015. Par ailleurs, suite aux mauvaises performances économiques, le Premier ministre Shinzo Abe a été conforté dans ses choix de politique économique lors des élections législatives anticipées, organisées en décembre 2014.
Les entreprises ont enregistré des profits record en 2014. La Banque centrale japonaise se montre confiante quant à la volonté des entrepreneurs d’investir en capital fixe en 2015. En effet, les indicateurs de confiance (Tankan) demeurent bien orientés. Les investissements privés et publics porteront donc la croissance. En effets, dans le cadre des abenomics, les dépenses publiques en infrastructures ont augmenté afin de moderniser les équipements et de créer des emplois. Entre 2012 et 2014, le chômage s’est réduit de 1 p% (3,6% à fin septembre 2014).
La consommation sera mieux orientée en 2015. La hausse de la TVA n’impactera plus le comportement d’achat des ménages. Les futures négociations salariales de mars 2015 seront toutefois primordiales, car la progression salariale n’est pas suffisante. En effet, en 2014, les salaires réels se sont contractés (-1,6% sur un an à fin septembre 2014).
Le Premier ministre devrait tirer la 3e flèche des « Abenomics » qui consiste en des réformes structurelles. Le Japon pourrait baisser le taux d’imposition sur les sociétés (36%) dès le mois d’avril 2015. En Corée du Sud, principal concurrent du modèle japonais, l’impôt est de 24%. Une nouvelle hausse du taux de TVA, initialement prévue en octobre 2015 (de 8% à 10%), a été repoussée à 2017. L’équilibre budgétaire semble dès lors impossible à atteindre, tant la dette publique est élevée (245% du PIB), et pèse sur les dépenses (le service de la dette représente 24% de celles-ci).

 

Déficit commercial malgré la réouverture de centrales nucléaires en 2015

La dépréciation du yen, depuis le 1er janvier 2013 (25% par rapport au dollar), a redynamisé les exportations. Les rebonds des croissances européennes (8% des exportations) et américaines (19% des débouchés) plaident pour une poursuite de cette tendance haussière. Toutefois, la Chine, (18% des exportations) le principal partenaire commercial du Japon, devrait voir sa croissance ralentir de nouveau et peser sur la progression des exportations japonaises. Par ailleurs, cette dépréciation et ses effets bénéfiques sur les ventes à l’international doivent être relativisés par la faible élasticité-prix des exportations japonaises. En outre, les importations se réduiront en 2015. En effet, malgré la baisse du Yen qui renforce le prix des produits importés, le coût des importations d’énergie diminuera. Tout d’abord, le prix du pétrole a fortement baissé au second semestre 2014, réduisant ainsi le déficit commercial du Japon. Ensuite, certaines des 48 centrales nucléaires japonaises seront remises en services après un examen approfondit de chacune d’entre elles. La première pourrait être la centrale de Satsumasendai. En outre, les transferts de revenus en provenance de l’étranger demeurent soutenus et permettront au solde courant de rester positif.

 

Sous tensions, les banques améliorent leurs résultats

Bien que les entreprises privilégient encore l’autofinancement au crédit bancaire, l’encours de crédit aux sociétés non financières est orienté à la hausse depuis 2013 (+1,5%). Mais, l’activité des banques demeure sous tension, leurs profits étant érodés (ROA de 0,4% en 2013) par des taux d’intérêt faibles. La BoJ a racheté une partie de la dette publique détenue par les banques dans son programme. En effet, la part de la dette détenue par les banques représentait 19% des actifs en mars 2014 contre 22% fin 2012.

Moyens de paiement

Le Japon a ratifié les Conventions Internationales de juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et de mars 1931 sur le chèque, ce qui permet de retrouver globalement dans la réglementation nippone les mêmes conditions de validité de ces titres qu’en Europe.

La lettre de change (kawase tegata) et le billet à ordre (yakusoku tegata), ce dernier étant d’usage beaucoup plus courant, permettent, s’ils demeurent impayés et sous certaines conditions, le recours à une procédure de recouvrement judiciaire accélérée.

Si le chèque (kogitte) autorise ce même type de procédure rapide, il est, en revanche, beaucoup moins utilisé dans les transactions courantes.

A noter le rôle important joué par les chambres de compensation (tegata kokanjo) dans le traitement collectif de la masse monétaire issue de ces instruments de paiement.

Aussi, en cas de non paiement, les sanctions sont-elles dissuasives : un débiteur qui n’a pas honoré à deux reprises, dans un délai de six mois, le règlement d’une lettre de change, d’un billet à ordre ou d’un chèque encaissable au Japon, est interdit de transactions bancaires (nécessaires à l’exercice d’une activité commerciale : comptes courants, prêts) pendant deux ans pendant deux ans auprès des établissements financiers membres de la chambre de compensation, ce qui aura pour conséquence de le mettre, de facto, en situation d’insolvabilité.
Ce double rejet provoque habituellement la déchéance du terme des prêts bancaires consentis.

Le virement (furikomi), parfois garanti par une lettre de crédit standby, s’est beaucoup développé ces dernières décennies dans tous les domaines de l’activité économique, grâce au support électronique largement utilisé par le milieu bancaire nippon.

Il existe aussi divers systèmes de transferts interbancaires très automatisés pour des paiements locaux ou internationaux, comme le Foreign Exchange Yen Clearing System (FXYCS, système géré par l’Association des banquiers de Tokyo) et le BOJ-NET Funds Transfer System (système géré par la Banque du Japon).

De même l’ordonnancement du paiement, via le site internet de la banque du client, devient de plus en plus fréquent.

Techniques de recouvrement

En principe, l’activité de recouvrement de créances ne peut être exercée que par des avocats (bengoshi) afin d’éviter certaines pratiques déshonorantes commises autrefois par des sociétés spécialisées.

Toutefois, la loi du 16 octobre 1998, entrée en vigueur le 1er février 1999, a institué la profession de "servicer" pour favoriser la sécurisation des dettes et pour faciliter le recouvrement de prêts déficitaires (non-performing loans/NPL debts) détenus par des organismes financiers.

Ce sont des sociétés qui, après obtention d’une licence auprès du Ministère de la Justice peuvent exercer une activité de recouvrement, mais uniquement s’agissant de certaines créances spécifiques : crédits bancaires, prêts d’associations désignées, crédit-bail, cartes de crédit,….

La phase amiable est toujours à privilégier pour éviter la longueur et le coût d’une procédure judiciaire et consiste, autant que possible, à faire signer par le débiteur une reconnaissance de dettes notariée, assorti d’une clause d’exécution forcée qui pourra ainsi être mise en jeu, en cas d’inexécution ultérieure, sans recourir au préalable à une décision de justice.

Le créancier adressera, en général, une lettre recommandée au débiteur avec accusé de réception (naiyo shomei) dont le contenu en caractères et syllabaires japonais est certifié par le bureau de poste. Cette lettre a pour effet de repousser de six mois la période de prescription légale (qui est de cinq ans pour les créances commerciales).

Durant cette période et sans réaction du débiteur, le créancier pourra engager une action en justice afin de conserver le bénéfice de l’interruption de la prescription.

La procédure simplifiée visant à disposer d’une condamnation en paiement (tokusoku tetsuzuki), s’applique aux créances monétaires non contestées et permet d’obtenir du juge, dans un délai de six mois environ, une ordonnance portant injonction de payer (shiharai meirei).
Des frais de justice, sous forme de timbre fiscal, à la charge du requérant, varient selon le montant de la créance.
En cas d’opposition par le débiteur dans le délai de deux semaines de la notification, l’action est convertie en procédure ordinaire.

La procédure de droit commun est engagée devant le tribunal sommaire (kan-i saibansho) pour les créances inférieures à 1.400.000 yens (JPY) et devant le tribunal de district (chihō saibansho) pour les créances supérieures à ce montant.

La procédure, pour partie écrite (avec dépôts des conclusions et échange de tout mode de preuves) et pour partie orale (avec l’audition respective des parties et de leurs témoins), peut durer de un an à trois ans en raison des audiences successives et générer des frais judiciaires élevés ; quant au droit d’accès en justice à acquitter, le montant du timbre fiscal varie également selon le montant de la créance.

Avec le remaniement du code de procédure civile, le 1er janvier 1998, pour faire en sorte de réduire la durée des procès, le nouvel amendement, intervenu le 1er avril 2004, veille notamment à accélérer la communication de la preuve, tant à la partie adverse qu’au juge, lors de la phase d’instruction de l’affaire.

Par ailleurs, il faut souligner que la principale caractéristique du système judiciaire japonais réside dans l’importance accordée à la médiation. Dans le cadre de la médiation civile (minji chôtei) – menée sous les auspices du tribunal – des médiateurs, constitués en comités, habituellement composés d’un juge et de deux assesseurs neutres, tentent d’obtenir, par une concession mutuelle des parties, une transaction sur les différends civils et commerciaux.
En pratique, les plaideurs transigent souvent à ce stade de l’instance, avant que le jugement ne soit prononcé.

En échappant à la longueur et au coût d’une procédure judiciaire, un arrangement intervenant dans ce contexte, une fois homologué par le tribunal, acquiert force exécutoire.

De même, la résolution des litiges peut avoir lieu par recours à l’arbitrage (chusai), formule récemment prisée et qui n’implique pas un formalisme excessif, suite à l’adoption de la loi d’août 2003 sur l’arbitrage et aux règles révisées en 2004 de l’Association japonaise d’arbitrage commercial.

Courbe des faillites Japon 2015
Courbe des incidents de paiement Japon 2015
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