Transactions sur actions propres

Vous trouverez ici nos déclarations annuelles des transactions sur actions propres, ainsi que notre contrat de liquidité.

Déclaration des transactions sur actions propres

2018

Contrat de Liquidité

Le Groupe Coface annonce confier à NATIXIS, à compter du 7 juillet 2014, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les titres COFACE SA (Code ISIN FR0010667147) admis aux négociations sur Euronext Paris.

Ce contrat de liquidité a été convenu pour une durée de 12 mois et est renouvelable par tacite reconduction.

Pour permettre à NATIXIS de réaliser des interventions prévues par le contrat, COFACE SA porte au crédit du Compte de Liquidité : 5 000 000,00 € (cinq millions d’euros).

Ce contrat a été renouvelé en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 puis 2020. Le montant a été réduit à 3 000 000,00 € (trois millions d’euros) en novembre 2017.

Dans le cadre de son partenariat avec Oddo BHF, Natixis a transféré à Oddo BHF les activités d’intermédiation actions, en conservant néanmoins la relation commerciale et la responsabilité des prestations de surveillance de marché. Dans ce contexte, COFACE SA a été amené à signer le 28 juin 2018 un contrat de liquidité tripartite avec Oddo BHF et Natixis. Les conditions financières demeurent inchangées. La rémunération est perçue par Natixis pour le compte d’Oddo BHF, auprès de qui elle est intégralement reversée.

Le contrat a été établi conformément aux dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement les dispositions du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, les dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la décision AMF (2011-07 du 21 mars 2011) d’actualisation de la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité.

Le contrat est également conforme à la Charte de déontologie établie par l’Association française des marchés financiers le 8 mars 2011 et approuvée par l’Autorité des Marchés financiers par décision du 21 mars 2011.

Il est rappelé que l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022, dans sa huitième (8ème) résolution, avait précédemment autorisé le Conseil d’Administration à intervenir sur les actions de COFACE SA (la Société), dans le cadre du Programme de Rachat d’Actions 2022-2023 dont les principales caractéristiques ont été décrites dans le descriptif publié sur le site internet de la Société et dans le Document d’enregistrement universel 2021.

La Société, cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment A -, souhaite continuer à disposer d’un Programme de Rachat d’Actions (le Programme), conformément à la régulation applicable. A cette fin, l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 a de nouveau autorisé, dans sa quatrième (4ème) résolution, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la mise en œuvre d’un nouveau Programme sur les actions de la Société (Code ISIN FR0010667147). Ce Programme se substituerait au programme existant mis en place par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022.

2023 12 31 Bilan semestriel du contrat de liquidité