Dispositifd’alerte éthique

Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur s'engage à opérer de manière éthique et en conformité avec les lois et réglementations applicables. En ce sens, Coface promeut des normes strictes en matière de probité et d'intégrité et protège les personnes qui signalent un comportement répréhensible dans le cadre de ses activités.

Qu'est ce que le dispositif d’alerte éthique ?

Comme précisé par la Procédure d’alerte éthique Coface, le dispositif d’alerte éthique est dédié à tout signalement par une personne physique de bonne foi et sans compensation financière directe, relatif à une violation potentielle ou avérée de la loi, d’une règlementation, du Code de Conduite Coface et/ou une menace ou un préjudice pour l'intérêt général.

Cela peut concerner, sans s'y limiter : la fraude, la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la violation de sanctions internationales, l'utilisation inappropriée des ressources de l'entreprise, les conflits d'intérêts, les délits d'initiés, les infractions aux lois relatives à la concurrence, la violation des lois relatives à la protection des données personnelles, des faits de discrimination ou harcèlement au travail ou encore un comportement inapproprié au regard des obligations légales de Coface à l'égard de ses clients et/ou de ses collaborateurs. 

Les lanceurs d’alerte ont le choix entre plusieurs canaux pour signaler des incidents présumés ou suspectés, tel que décrit dans la Procédure suscitée. Les lanceurs d’alerte externes à Coface peuvent adresser leur alerte sur l'adresse-mail générique whistleblowing@coface.com. Un formulaire déclaratif sera également bientôt mis en ligne, à la disposition des lanceurs d’alerte externes.

 

1 En effet, si l'utilisation abusive du dispositif d’alerte éthique peut exposer l’auteur du signalement abusif à des sanctions ou des poursuites, à l'inverse, son utilisation de bonne foi n'exposera le lanceur d’alerte à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.

Coface ne traite les données recueillies lors de la collecte de l’alerte qu’à des fins de traitement de celle-ci. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de vous référer à la Déclaration de Protection des Données de Coface.