Informations légales

En tant que société cotée, Coface s'engage à fournir des informations précises et opportunes sur ses activités à ses clients, partenaires, actionnaires et investisseurs.

Introduction générale

COFACE SA est une société anonyme de droit français avec conseil d’administration. Elle est régie par les dispositions du Livre II du Code de Commerce. La société est la holding du Groupe Coface.

Siège social: 1, Place Costes et Bellonte, 92270 Bois Colombes, France
Register No. : No. 432 413 599, du Commerce et des Sociétés de Nanterre

En tant qu’organe de décision et de direction, la Société n’exerce pas d’activité opérationnelle propre mais remplit une fonction économique essentielle au sein du Groupe Coface et exerce des activités de management, de financement et de conseil au profit de ses filiales et assure la direction des activités opérationnelles.

Principales filiales

La principale filiale opérationnelle du Groupe Coface est la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur. Il s’agit de la principale société opérationnelle et la principale société d’assurance du Groupe Coface.

Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur détient par ailleurs les deux sociétés du Groupe Coface habilitées à exercer une activité d’affacturage: Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social de la société au 31 mars 2024

(Article L. 233-8-II du Code de commerce et 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent (Résolution No.10 «Modification des statuts relative au droit de vote double des actionnaires », adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2015).

NB : les statuts de COFACE SA (Article 10) prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, seule ou de concert, une fraction de 2% du capital ou des droits de vote (calculée conformément aux disposition des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement Général d’AMF) ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la Société (par lettre recommandée avec accusé de réception); dans un délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de seuil concerné.

Chaque catégorie en première colonne regroupe plusieurs agences
DateCapital Social en EURNombre d'ActionsNombre de Droits de Vote théoriques (1)Nombre de Droits de Vote Exerçables (2)
31 mars 2024 300 359 584 150 179 792 150 179 792 149 462 327

y compris actions auto-détenues (2) déduction faite des actions auto-détenues

NB : les statuts de COFACE SA (Article 10) prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, seule ou de concert, une fraction de 2% du capital ou des droits de vote (calculée conformément aux disposition des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement Général d’AMF) ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la Société (par lettre recommandée avec accusé de réception); dans un délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de seuil concerné.

Communication fixant les modalités pour la mise a disposition du rapport financier du premier semestre 2023

Des exemplaires du rapport financier semestriel pour le premier semestre 2023 sont disponibles, gratuitement et sur demande, en écrivant à la Société au 1 place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes, ainsi que sur les sites internet de la Société (Relations Investisseurs Coface : informations financières | Coface).